Mentions légales

Informations générales

Vous êtes connecté au site www. mercedes-benz-assurance.fr publié par AssurOne Group, pour le compte de Mercedes-Benz Assurance. Mercedes-Benz Assurance est un programme d’assurance automobile proposé par Mercedes-Benz Financial Services (MBFS) et Axa, proposant le contrat Mercedes Benz Assurance.

 

AssurOne Group est un intermédiaire d'assurances immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 003 778 (www.orias.fr). SAS au Capital Social de 5 191 761 € - RCS Nanterre 478 193 386 - Numéro de TVA intracommunautaire : FR2847819338600032.

 

Siège social : AssurOne Group 2-8, Rue Sarah Bernhardt 92600 Asnières-sur-Seine
Téléphone : 01 76 29 76 76
Site internet : www.assurone-group.com


 

Responsable de la Publication : Eric Dodin

 

Hébergeur : Equinix France, 114 rue Ambroise Croizat, 93200, Saint-Denis.

 

Loi applicable

Le présent site est régi par la loi française.

 

Autorité de contrôle

Assurone Group est soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) – 4, place de Budapest – 75439 Paris 09 Cedex.

Mercedes-Benz Assurance est un programme d’assurance automobile proposé par Mercedes-Benz Financial Services (MBFS), 7 avenue Nicéphore Niepce 78180 Montigny-Bretonneux – RCS 304 974 249 Versailles. Mercedes-Benz Financial Services est enregistré à l’ORIAS en qualité de mandataire d’assurance sous le N° 07 009 177 (www.orias.fr). Contrats d’assurance souscrits auprès d’AXA France IARD, société anonyme au capital de 214 799 030 €, régie par le Code des Assurances et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n°722 057 460 et AXA Assurances IARD Mutuelle, société d’assurance mutuelle régie par le Code des assurances, identifiée sous le numéro SIREN 775 699 309, ayant leur siège social 313, Terrasses de l’Arche à Nanterre (92000). Le contrat d’assurance est souscrit en coassurance entre AXA France IARD et AXA Assurances IARD Mutuelle, qui seront solidaires entre elles. Mercedes-Benz Assurance est distribué et géré par AssurOne Group, SAS au capital Social de 5 191 761 € - RCS Nanterre 478 193 386 - Siège social 2/8 rue Sarah Bernhardt 92600 Asnières sur Seine - Intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le N° 07003778 (www.orias.fr).

L’étendue et les conditions des garanties sont soumises aux conditions du contrat souscrit.

 

Produits et Services

 

L'information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif et général. Elle ne prétend aucunement à l'exhaustivité. Malgré les mises à jour du contenu du site, l'éditeur ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. Les produits et services proposés sur le site sont destinés aux personnes majeures résidant en France Métropolitaine.

 

Conditions d’utilisation

 

Toutes informations figurant sur ce site sont purement indicatives. Ces informations, qui ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne sauraient valoir conseil, de quelque nature que ce soit, et ne saurait vous dispenser de l'avis d'un professionnel. Ces informations sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Les simulations présentées sur le site sont fournies à titre purement indicatif. Les documents édités à la suite de ces simulations ou les informations affichées à l'écran ne peuvent avoir une valeur contractuelle. Toutefois, dès lors que l'utilisateur entre dans l'espace de souscription en ligne, les données présentées dans les documents d'adhésion à éditer sont contractuelles.

L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet et en particulier reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques. L'éditeur et ses partenaires ne peuvent être tenus responsables à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, d'une mauvaise utilisation du service ou d'une indisponibilité temporaire du service en cas de modification, suspension ou interruption du site.

L'éditeur et ses partenaires ne peuvent être tenus responsables des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données résultant de la consultation et/ou de l'utilisation de ce site (ou d'autres sites qui lui sont liés) et des éventuelles applications en téléchargement.

En tant qu'utilisateur du site vous êtes responsable de tout dommage direct ou indirect causé à tous tiers du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du site lui-même ou de l'un de ses éléments et des conséquences des réclamations ou actions judiciaires dont il pourrait, de ce fait, faire l'objet.

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement.

 

Liens Hypertexte

 

La création de liens hypertextes vers le site la page web d’assurance auto Mercedes-Benz Assurance est soumise à l'accord préalable du responsable de la publication qui se réserve la possibilité de faire supprimer ces liens à tout moment.

Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations : des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Ces informations sont fournies en l'état, quelle que soit leur source. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir du site sont clairement identifiés et font l'objet d'une information et/ou d'une autorisation préalable.

Ces liens ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l'éditeur.

 

Propriété Intellectuelle

 

Le site et tous ses éléments, sont protégés par la législation française et/ou internationale sur les droits d'auteur. Tous droits sont donc réservés. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit (y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques), ainsi que toute utilisation du contenu du site, autre que la consultation individuelle et privée, sont formellement interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, transformation, intégration dans un autre site, exploitation commerciale ou non, extraction totale ou partielle et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie des éléments contenus sur ce site est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Mercedes-Benz Financial Services (MBFS). Toute utilisation non autorisée d’un des éléments reproduits sur le site et notamment toute forme de piratage, atteinte à la sécurité du système ou de données, pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

 

Configuration Informatique Requise

 

Ce site est optimisé pour un affichage 1024*768 sur les navigateurs suivants :

·         Sur PC : Internet Explorer 6, 7, 8 et 9– Mozilla Firefox 1.5 et ultérieurs – Opera 9

·         Sur MAC : Internet Explorer 6, 7 et 8 – Mozilla Firefox 1.5 et ultérieurs – Safari 1.1.

 

Message Électronique

 

Toute communication par courrier électronique non protégé via Internet est sujette à une éventuelle interception, perte ou possible altération du message. AssurOne Group décline toute responsabilité à cet égard, et ne peut être tenue responsable par vous ou une autre personne, pour tout dommage résultant de l'interception, de la perte ou de l'altération du message que vous avez envoyé à AssurOne Group dans le cadre du Partenariat Mercedes-Benz ou qu’AssurOne Group dans le cadre du Partenariat Mercedes-Benz vous a envoyé.

 

Mise à jour des mentions légales

 

Les mentions légales peuvent être réactualisées et modifiées de temps à autre sans communication préalable.

 

Protection des Données Personnelles

 

Dans le cadre de l'utilisation de ce site, le responsable de traitement est Mercedes-Benz Financial Services (MBFS), exploitant du produit Mercedes-Benz Assurance.



Traitement de vos données personnelles

 

Conformément à la loi n°78-17 du 06/01/78 « Informatique, fichiers et libertés » modifiée ainsi qu’au Règlement Européen n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles, vous êtes informés que Mercedes-Benz Financial Services (MBFS), responsable de traitement, collecte des données à caractère personnel vous concernant, afin :

-       d'établir puis transmettre une proposition de contrat Mercedes-Benz Assurances, sur la base de l’exécution de mesures pré-contractuelles,

-       permettre son éventuelle souscription puis sa gestion, sur la base de l’exécution de mesures contractuelles

 

Les données collectées nous aident également à mieux vous connaître, à réaliser des enquêtes et analyse et ainsi vous proposer d’autres solutions et services qui vous correspondent, sur la base de nos intérêts légitimes.

 

Elles peuvent être traitées par Mercedes-Benz Financial Services aux fins de prospection commerciale, sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment. A ces mêmes fins, les coordonnées de l'utilisateur peuvent être transmises à Mercedes-Benz et son réseau de distribution et aux partenaires de Mercedes-Benz.

 

Les données collectées peuvent également être nécessaires au respect d’obligations légales et règlementaire s’imposant à notre organisme ou nos partenaires, telles que la lutte contre le blanchiment d’agent, les déclarations sociales et fiscales et les obligations comptables.

 

Les données sont, sauf lorsqu'elles ne revêtent pas de caractère obligatoire, indispensables à ces fins.

 

Conservation des données

 

Les données personnelles collectées ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des finalités déclarées, à laquelle s’ajoutent les durées de prescription légales applicables en fonction du type de données collectées.

 

Ainsi, les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact et les données relatives aux clients et aux contrats sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, à laquelle s’ajoute la durée des prescriptions légales applicables.

 

Destinataires des données

 

Les destinataires des données sont, Mercedes-Benz et Mercedes-Benz Financial Services (MBFS), AssurOne Group et en cas de souscription l'assureur Axa ainsi que ses réassureurs et organismes professionnels. Elles pourront également être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires.

 

Les données personnelles pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître en particulier en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives. Les données personnelles pourront être communiquées aux administrations habilitées dans le cadre des déclarations sociales et fiscales, de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la lutte contre la fraude.

 

Droit des personnes


Conformément aux dispositions de la loi dite « Informatique et Libertés », l'utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification, et de suppression et de portabilité des données le concernant. L’utilisateur peut également demander une limitation du traitement ou s’y opposer et définir des directives sur le sort de ses données après son décès.


 

Pour exercer ses droits, il vous suffit de remplir le formulaire dédié et contacter AssurOne Group dans le cadre du Partenariat Mercedes-Benz à l'adresse suivante :

 

Mercedes-Benz Assurance – DPO – Service Qualité

153 rue de Guise - CS 60688

02315 SAINT QUENTIN


Ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


 

Votre demande doit être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité, dans un souci de confidentialité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :


* par le téléservice de plainte en ligne;


* dans les autres cas non prévus par le téléservice, par le service "Besoin d'aide".

* Par courrier postal en écrivant à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX

07

 

L’utilisateur est informé qu’il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition pour le démarchage téléphonique accessible via bloctel.gouv.fr afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation

 

En cas de réclamation

 

Dans un premier temps, afin que votre conseiller habituel vous réponde, nous vous recommandons de nous contacter à l'adresse mail ou postale suivante :


Mercedes-Benz Assurance - 153 rue de Guise - CS 60688 – 02315 SAINT QUENTIN


Téléphone : 01 76 29 75 63

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Si la réponse apportée par votre conseiller habituel ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez adresser votre réclamation relative au devoir d’informations et de conseil, aux conditions de souscription et de gestion de votre contrat d’assurance au Service Réclamations :


 

Mercedes-Benz Assurance - Service Qualité

153 rue de Guise CS60688

02315 SAINT QUENTIN

 

Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans les 10 jours de sa réception et à vous apporter une réponse définitive au plus tard dans les 2 mois.

 

En cas de contestation non résolue suite à la réponse du Service Réclamations, vous pouvez soumettre votre réclamation au Médiateur de l’Assurance, en adressant un dossier complet

 

Par courrier à l’adresse suivante:

 

La Médiation de l'Assurance

TSA 50 110

75441 Paris Cedex 09

 

Par voie électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

La saisine du médiateur interrompt la prescription. Le médiateur rend un avis motivé dans un délai de 3 mois maximum à compter de la réception d’un dossier complet.

 

Vous pouvez adresser votre réclamation relative à l’application de votre contrat d’assurance directement à votre assureur, et si aucune solution n’était trouvée, à son médiateur. Les coordonnées de ces derniers figurent dans les Dispositions Générales du contrat d’assurance que vous avez souscrit.

 

En cas de souscription en ligne d’un produit ou service, le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) à l’adresse https://ec.eruropa.eu/consumers/odr

 

Dans tous les cas, vous avez également la possibilité de contacter l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution à l'adresse suivante : 4, place de Budapest - CS.92459 – 75436 Paris Cedex 09.

 

L'utilisation des Cookies

 

Les cookies sont des unités d'informations sauvegardées directement sur l'ordinateur que vous utilisez. Ils nous permettent de reconnaître votre ordinateur et de collecter des informations telles que le type de navigateur internet, le temps que vous passez sur le site, les pages que vous visitez, vos préférences de langue...

Nous pouvons utiliser ces informations pour des besoins de sécurité, pour faciliter la navigation, pour afficher les informations de manière plus efficace, afin de personnaliser votre navigation lors de votre visite du site, ou pour collecter des informations statistiques sur l'utilisation du site. Les cookies nous permettent en outre de vous présenter les encarts publicitaires ou les offres qui sont les plus susceptibles de vous intéresser. Nous pouvons également utiliser les cookies pour suivre vos réactions à nos publicités, et utiliser les cookies ou d'autres fichiers afin de suivre votre utilisation d'autres sites web.

Vous pouvez refuser d'accepter les autres cookies que nous utilisons en modifiant la configuration de votre navigateur (la plupart des navigateurs sont configurés par défaut pour accepter les cookies). Toutefois, si vous n'acceptez pas ces cookies, vous pourriez rencontrer des problèmes lors de votre utilisation du site